Les présentes conditions générales (CGV) régissent l’ensemble des relations juridiques résultant des contrats de vente conclus entre [Sayto] et ses clients par le biais de la boutique en ligne (https://sayto.ch), par email, par téléphone ou par Whatsapp. Toute stipulation de l’acheteur contraire aux présentes conditions générales est expressément exclue.
En cas de conclusion d’un contrat, le contrat est conclu avec la partie suivante :
[Sayto], Gyselinck Vincent
Le vendeur est joignable du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 ou par mail à sayto.kontakuto@gmail.com. Les commandes, demandes, réclamations et autres déclarations doivent être envoyées à cette adresse.
L’offre est sans engagement et peut être consultée sur le site https://ayto.ch. Les informations concernant les produits ne sont données qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Toute modification de prix ou d’assortiment et toute modification technique restent réservées. L’offre en ligne est valable tant qu’elle apparaît sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les commandes et les livraisons ne sont possibles qu’en Europe et en Suisse.
En passant une commande via la boutique en ligne et en acceptant simultanément les présentes CGV, le client exprime sa ferme volonté de conclure un contrat. Le contrat est réputé conclu lorsque l’acheteur reçoit une confirmation de commande du vendeur par e-mail. Le type de livraison et les frais qui en résultent sont indiqués dans la boutique en ligne.
Les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont sans engagement. Si un article ne devait pas être disponible en stock, l’acheteur sera informé au plus tôt de la date de livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par les sociétés productrices ou des tiers. Par conséquent, toutes les indications de délais de livraison sont données sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment. La livraison s’effectue aux frais et risques de l’acheteur.
Le paiement des marchandises commandées s’effectue à l’avance, soit par carte de crédit via PayPal, soit par prépaiement (virement bancaire), Twint , MasterCard.
Le paiement par carte de crédit est régi par les stipulations contractuelles et par les dispositions relatives à la protection des données émises par PayPal. (http://www.paypal.com/ch/home).
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la somme due. Le vendeur est autorisé à inscrire une réserve de propriété dans le registre des contrats de réserve de propriété. En cas de retard de paiement du prix d’achat par l’acheteur, le vendeur est notamment autorisé à résilier le contrat et à reprendre les biens en sa possession.
La commande se déroule selon les étapes suivantes :
Sélection de la marchandise désirée
Confirmation en cliquant sur le champ “Ajouter au panier”
Vérification du contenu du panier et confirmation en cliquant sur le champ “Suivant : livraison”
Saisie des données de l’acheteur
Confirmation en cliquant sur le champ “Suivant : paiement”
Sélection du mode de paiement et nouvelle vérification ou correction des données saisies
Transmission obligatoire de la commande et paiement et acceptation des CGV en cliquant sur « Commander maintenant ! ».
Une fois la commande validée, l’acheteur ne peut plus l’annuler ou la modifier sauf accord avec le vendeur.
Toute réclamation en cas de défaut ou de livraison incomplète ou tardive doit être adressée par écrit au vendeur immédiatement, au plus tard 10 jours après le jour de la livraison. Les vices cachés doivent être signalés par écrit au vendeur sans délai, au plus tard 5 jours après leur découverte. L’acheteur qui n’aura pas signalé ces défauts dans les délais impartis ne pourra faire valoir ses droits. En cas de défaut et après retour de la marchandise concernée, l’acheteur se verra livrer une marchandise de remplacement. Si la livraison des marchandises de remplacement n’est pas possible, le vendeur retournera le paiement effectué à l’acheteur. En outre, toute demande de réduction du prix, de résiliation du contrat ou de versement d’une indemnité en cas de dommages indirects est exclue dans la mesure où cela est autorisé par la loi.
L’acheteur perd tout droit de garantie éventuel pour les défauts en cas d’utilisation inappropriée de la marchandise. Un défaut résultant d’une utilisation normale ou d’une mauvaise manipulation ou d’une détérioration causée par l’acheteur ou des tiers ou un défaut dû à des circonstances extérieures (mauvais stockage, gel, chaleur, humidité, mauvais stockage, etc.) n’autorise pas l’acheteur à se retirer du contrat ou de demander le remplacement de la marchandise. Le vendeur n’assume aucune responsabilité à cet égard. Les retours de marchandises s’effectuent aux frais, risques et périls de l’acheteur. Les produits doivent être correctement emballés dans leur emballage d’origine et envoyés en recommandé. Si le vendeur ne constate aucun défaut couvert par sa propre garantie ou celle du fabricant, il est en droit de facturer les frais d’examen et d’expédition de la marchandise à l’acheteur.
Toute autre réclamation du client – quelle que soit la raison légale – est exclue, dans la mesure où la loi le permet. Le vendeur, ses auxiliaires et autres personnes travaillant à son service ne peuvent être tenus responsables des dommages qui ne seraient pas survenus aux marchandises elles-mêmes, notamment les dommages résultant d’un défaut, d’un manque à gagner ou de tout autre dommage. Pécuniaire supporté par l’acheteur. Dans la mesure où la loi le permet, le vendeur décline toute responsabilité quant à l’offre (y compris les erreurs d’illustration, de texte et de prix) et de livraison.
Les produits commandés par erreur par l’acheteur ne sont ni repris ni remboursés.
L’acheteur est engagé par sa commande et tenu de prendre livraison de la prestation. Toutes modifications ultérieures à la demande du client sont à la discrétion du vendeur. L’acheteur a le droit de retourner la marchandise dans un délai de 14 jours et de résilier le contrat. Le droit de retour ne peut être valablement exercé que si la marchandise n’a pas été utilisée et est retournée intacte, complète et dans son emballage d’origine. Après réception de la marchandise retournée comme décrit ci-dessus, le vendeur versera à l’acheteur le montant correspondant à la valeur de la marchandise. La marchandise doit être retournée aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Tous les fichiers texte, images, graphiques, vidéos et animations sont soumis au droit d’auteur et à d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être copiés, modifiés ou utilisés sur d’autres sites sans le consentement du vendeur.
Les données nécessaires à la transaction seront traitées de manière confidentielle. L’acheteur accepte l’utilisation de ses données personnelles par le vendeur à des fins de marketing ; en particulier, il accepte la collecte, le stockage, la gestion, l’utilisation, la transmission, la divulgation, l’anonymisation et la suppression des données personnelles. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), les données peuvent être traitées par des tiers (externalisation) et à l’étranger. Le traitement de la commande dans la boutique en ligne implique l’utilisation de cookies. Pour son site internet, le vendeur peut utiliser des outils d’analyse tels que Google Analytics ou e-tracker ou placer des plugins sociaux sur le site. Du fait de la localisation du serveur à l’étranger, les données ainsi obtenues pourront être transportées et traitées sur place. Actuellement, les données (hébergement de la boutique en ligne) sont traitées en France.
En commandant en ligne, l’acheteur accepte que des informations et des messages publicitaires lui soient adressés ultérieurement. Ce consentement peut être révoqué à tout moment par e-mail, courrier ou téléphone. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité des données transmises via Internet. La transmission des données peut ne pas être cryptée.
Le vendeur se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et de les mettre en vigueur immédiatement. Tous les contrats conclus avec le vendeur sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles de fond du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si la commande émane de particuliers pour un usage personnel, le for est déterminé au regard des dispositions relatives à la protection du consommateur.